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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DarPlanner les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison socialeEZA INVEST
Forme juridiqueAuto-entrepreneur (Entreprise individuelle)
DirigeantIllyes EZABORI
Siège socialGrand Quevilly, France
SIRET977 837 020 00014
N° TVA intracommunautaireFR18977837020
Emailcontact@darplanner.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site DarPlanner est Illyes EZABORI, en sa qualité de dirigeant de EZA INVEST.

Contact : contact@darplanner.com

3. Hébergement

HébergeurHostinger International Ltd
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site DarPlanner (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de EZA INVEST ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EZA INVEST.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par EZA INVEST ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

6. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site DarPlanner peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. EZA INVEST n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels collectes de données qu'ils pourraient opérer.

Liens entrants

Tout lien vers le site DarPlanner doit faire l'objet d'une autorisation préalable de EZA INVEST. Cette autorisation peut être retirée à tout moment.

7. Limitation de responsabilité

EZA INVEST s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

EZA INVEST décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou de mise à jour
  • En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site due à des problèmes techniques
  • Pour les dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature
  • Pour l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite des informations contenues sur le site

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Contact pour les données personnelles : privacy@darplanner.com

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par EZA INVEST.

Le médiateur de la consommation ainsi désigné est :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
www.cmap.fr

Après avoir tenté de résoudre votre litige directement avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

11. Crédits

Conception et développement : EZA INVEST
Design : EZA INVEST
Photographies : DarPlanner / Propriétaires partenaires

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

EZA INVEST
Illyes EZABORI
Grand Quevilly, France
Email : contact@darplanner.com

Politique de confidentialité|CGU
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