Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service DarPlanner (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

DarPlanner est une plateforme de gestion de locations de villas permettant aux propriétaires de gérer leurs propriétés, leurs menus et services, et aux voyageurs de commander des repas et services de ménage durant leur séjour.

Article 2 - Mentions légales

Le Service est édité par :

Article 3 - Définitions

• « Utilisateur » : Toute personne utilisant le Service, qu'elle soit Propriétaire ou Voyageur.
• « Propriétaire » : Personne physique ou morale inscrite sur DarPlanner pour gérer une ou plusieurs propriétés de location.
• « Voyageur » ou « Invité » : Personne ayant reçu un code d'accès pour utiliser les services d'une propriété durant son séjour.
• « Propriété » : Villa, appartement ou tout logement enregistré sur la plateforme.
• « Service » : L'ensemble des fonctionnalités proposées par DarPlanner.
• « Commande » : Demande de repas ou de service de ménage passée par un Voyageur.

Article 4 - Accès au Service

4.1 Inscription des Propriétaires

Pour accéder au Service en tant que Propriétaire, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Le Propriétaire s'engage à maintenir ces informations à jour.

L'inscription implique l'acceptation des présentes CGU. Le Propriétaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.2 Accès des Voyageurs

Les Voyageurs accèdent au Service via un code d'accès fourni par le Propriétaire. Ce code est personnel et ne doit pas être partagé en dehors des personnes autorisées pour le séjour concerné.

4.3 Conditions d'âge

L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

Article 5 - Description du Service

5.1 Pour les Propriétaires

DarPlanner permet aux Propriétaires de :

• Gérer une ou plusieurs propriétés
• Créer et gérer des menus de repas
• Configurer des créneaux de commande et délais
• Créer des séjours et générer des codes d'accès pour les Voyageurs
• Recevoir et gérer les commandes des Voyageurs
• Proposer des services additionnels (ménage, etc.)
• Gérer le personnel associé aux propriétés

5.2 Pour les Voyageurs

DarPlanner permet aux Voyageurs de :

• Consulter le planning de leur séjour
• Commander des repas parmi les plats proposés
• Demander des services de ménage
• Modifier ou annuler leurs commandes (dans les délais impartis)
• Contacter le Propriétaire

Article 6 - Abonnements et paiements

6.1 Formules d'abonnement

Le Service est proposé selon différentes formules d'abonnement payantes. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de tarifs n'affectent pas les abonnements en cours.

6.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux Propriétaires. À l'issue de cette période, l'abonnement devient payant.

6.3 Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont prélevés de manière récurrente selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

6.4 Résiliation

Le Propriétaire peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.

Article 7 - Obligations des Utilisateurs

7.1 Obligations générales

Les Utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits des autres Utilisateurs
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du Service

7.2 Obligations des Propriétaires

Les Propriétaires s'engagent notamment à :

• Fournir des informations exactes sur leurs propriétés et services
• Assurer la qualité des prestations proposées aux Voyageurs
• Respecter les réglementations applicables à leur activité
• Informer correctement les Voyageurs des allergènes présents dans les plats
• Honorer les commandes confirmées

7.3 Obligations des Voyageurs

Les Voyageurs s'engagent à :

• Utiliser le code d'accès de manière responsable
• Signaler toute allergie ou restriction alimentaire
• Respecter les délais de commande et d'annulation
• Adopter un comportement respectueux

Article 8 - Responsabilité

8.1 Responsabilité de EZA INVEST

EZA INVEST s'engage à fournir le Service avec diligence. Toutefois, EZA INVEST ne peut être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les Utilisateurs
• De la qualité des prestations fournies par les Propriétaires
• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance
• Des dommages indirects subis par les Utilisateurs
• De l'utilisation frauduleuse des codes d'accès

8.2 Force majeure

EZA INVEST ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, design, textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de EZA INVEST et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient sur le Service (photos, descriptions) mais accordent à EZA INVEST une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du Service.

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Modification des CGU

EZA INVEST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Résiliation et suspension

12.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'application ou en contactant le support.

12.2 Par EZA INVEST

EZA INVEST se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen (France).

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation. Le médiateur désigné est le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) : www.cmap.fr

Article 14 - Dispositions diverses

14.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Service.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des CGU était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait pour EZA INVEST de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :